Kloniq
Juridique

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

1. Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KLONIQ (ci-après « la Plateforme » ou « le Service »), exploitée par KLONIQ.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du Service.

2. Description des services et accès

KLONIQ fournit une suite logicielle basée sur l'intelligence artificielle permettant de concevoir des avatars virtuels, de rédiger des scripts, de synthétiser des voix et de générer du contenu vidéo à vocation publicitaire ou promotionnelle, notamment pour l'affiliation sur TikTok Shop et d'autres réseaux tiers.

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités menées sous votre compte.

3. Propriété intellectuelle des contenus générés

Article Important : Propriété de l'utilisateur

Toutes les vidéos, fichiers audio, scripts et autres contenus multimédias générés par l'utilisateur par l'intermédiaire des outils de KLONIQ (ci-après les « Contenus Utilisateurs ») sont et demeurent la propriété exclusive de l'utilisateur. KLONIQ ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les Contenus Utilisateurs et n'exerce aucun contrôle a priori sur ces derniers.

En conséquence, l'utilisateur est libre d'exploiter, de diffuser, de monétiser et de publier ses créations sur toute plateforme externe de son choix (notamment TikTok, Instagram, YouTube et X).

4. Exclusion de responsabilité (Limitation de responsabilité)

KLONIQ agit en tant que simple prestataire technique mettant à disposition des outils d'IA générative. En aucun cas, KLONIQ ne pourra être tenu responsable :

  • Du contenu des vidĂ©os gĂ©nĂ©rĂ©es par les utilisateurs, de leur vĂ©racitĂ©, de leur lĂ©galitĂ©, de leur caractère diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Des suspensions, blocages, dĂ©monĂ©tisations ou suppressions de comptes survenus sur des plateformes tierces (comme TikTok, TikTok Shop, etc.) consĂ©cutivement Ă  la publication de Contenus Utilisateurs.
  • D'Ă©ventuelles violations de droits d'auteur, de marques commerciales ou de droits Ă  l'image rĂ©sultant des Ă©lĂ©ments importĂ©s par les utilisateurs (produits, logos, images, musiques) pour la gĂ©nĂ©ration de leurs vidĂ©os.

L'utilisateur garantit KLONIQ contre toute réclamation, action en justice ou condamnation découlant de la diffusion ou de l'exploitation des Contenus Utilisateurs.

5. Réquisitions judiciaires et coopération avec les autorités

KLONIQ accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs. Néanmoins, en cas de demande officielle formulée par les autorités judiciaires, policières ou de régulation compétentes :

KLONIQ coopérera pleinement avec les instances compétentes et leur transmettra les informations ou données requises, uniquement dans le cadre de procédures judiciaires en bonne et due forme (mandats d'amener, commissions rogatoires, décisions de justice exécutoires, réquisitions officielles d'officiers de police judiciaire). Aucune information nominative ne sera divulguée à des tiers sans un fondement juridique ou légal contraignant.

6. Résiliation

KLONIQ se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit, immédiatement et sans préavis, l'accès à tout ou partie de la Plateforme en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU ou des lois en vigueur par l'utilisateur.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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